07 – INFO DU 13 MARS 2019

10 participants. Dans quelques semaines auront lieu les élections européennes aussi Louis nous propose un tour d’horizon de la situation de l’Europe.

Constat. Pourquoi tant de rejet, à la fois de la part des citoyens et de certains partis politiques mais aussi de pays ? Des pays d’Europe centrale et de l’est, Pologne, Autriche, Hongrie, de l’ouest, Grande Bretagne, Italie, et du nord. On observe des critiques, des reproches de tous les partis de droite comme de gauche : fonctionnement technocratiques, manque de démocratie, abus de pouvoir en imposant des règles sur des sujets qui relèvent de la souveraineté des états. Manque d’information sur ce qui est fait, sur les décisions prises, sur les traités ou contrats en préparation avec d’autres pays. La Commission européenne a un rôle législatif alors que les membres ne sont pas élus par les peuples.
Que disent les peuples ? Un Eurobaromètre de septembre 2018 donne les chiffres suivants : 68% des sondés pensent que leur pays a bénéficié des avantages européens soit 10% de plus qu’en 1995. 70% sont favorables à l’€uro mais 50% ne sont pas très contents, disent oui à l’Europe mais pensent qu’elle va dans la mauvaise direction. Les reproches : chômage de longue durée, progression des inégalités, manque de protection des citoyens. Dans sa lettre européenne, Emmanuel Macron demande une progression de la protection des citoyens. Ce qui ne veut pas dire protectionnisme qui est fermeture des frontières, la baisse des échanges commerciaux, la taxation des produits. La protection du citoyen s’entend au niveau militaire, niveau fiscal, niveau social.
L’Europe malgré tous les reproches a des atouts peu connus, peu reconnus. Élargissement d’Erasmus à la formation professionnelle. Depuis 2017, négociations qui favorisent les exportations hors Europe (300 millions d’€). 2 millions d’€ pour la rénovation des lycées. 2 milliards d’€ d’aide à la recherche d’emplois. 500 milliards pour l’agriculture en plus de la PAC.
Ce qui ne fonctionne pas bien : la solidarité, le social. Depuis la crise de 2008, l’Europe n’a pas réussi vraiment à développer l’économie, N’a pas éliminé le dumping social et fiscal. Mais malgré tous les reproches que l’on peut lui faire, on voit bien qu’aucun avenir n’est possible hors de l’Europe, voir la Grande Bretagne et le Brexit.

Après ce constat, que faire, comment reconstruire l’Europe ? Pour cela étudions la Constitution. En 2004, le projet de Constitution allait vers la fondation d’une communauté européenne, mais aucun des points énumérés dans les droits n’a été mis en pratique.
Orientations de la Constitution. Dès l’article 1 : un marché unique, concurrence libre et non faussée ; c’est la théorie économique libérale qui dirige l’Europe et c’est inscrit dans la Constitution. Suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, réduction des barrières douanières. La Banque Centrale Européenne est indépendante. Sa mission, veiller à la stabilité des prix et de l’€. Elle ne peut pas racheter les dettes de pays en difficulté, ni prêter de l’argent, ni investir dans l’économie. L’orientation libérale est constitutionnalisée, on ne peut y échapper, il n’y a pas d’autre option de choix politique. L’économie avant la Constitution était régulée mais au prix de la dévaluation et de la hausse des prix.

Malgré tout, des avancées démocratiques sont à l’œuvre en Europe. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée dans de nombreux domaines et notamment en ce qui concerne l’élargissement de la concurrence, le champ du marché, la police intérieure, la justice mais ce qui pose problème c’est l’obligation d’unanimité sur les questions fiscales, sociales, de politique étrangères, ce qui va freiner les avancées sociales entre autres. Autres avancées démocratiques, une nouvelle organisation du Conseil avec un président élu pour 2 ans au lieu de 6 mois, une nouvelle organisation de la Commission avec un président élu par le Parlement sur proposition du Conseil, (C’est mieux mais encore mieux serait des élections), création d’un Ministère des Affaires étrangères avec le vice-président de la Commission. Le droit d’initiative des citoyens européens : sur l’initiative d’un nombre significatif de citoyens – au moins 1 million – de plus d’un nombre significatif d’États membres, la Commission pourra consulter les citoyens européens en leur soumettant une proposition. La limite de ce dernier point : aucune information n’est donnée aux citoyens européens à la suite de dépôt de questions, de signatures, d’actions.
Que penser de ces avancées démocratiques, quelles en sont les limites ? Allons-nous vers une simplification et une plus grande efficacité du fonctionnement des institutions ? On ne sait pas encore comment va s’organiser la répartition des pouvoirs entre le président du Conseil, le ministre des Affaires étrangères, le président de la Commission, pour le moment cela est confus. Le président de la Commission est toujours choisi par les chefs d’État et de gouvernement et investi seulement par le Parlement. Les membres de la Commission restent nommés par les chefs d’État : pas de progrès démocratiques à ce niveau. Le Parlement partage avec la Commission le pouvoir législatif mais c’est la Commission qui a le plus de pouvoir, elle a un rôle très puissant car ses membres sont des experts, contrairement aux députés et à ce titre ils ont toutes les informations possibles.

Philosophie du Traité de Rome : faire ensemble, échanger, travailler avec d’autres, être solidaires. Les pays les plus pauvres ne rentrent qu’après qu’ils se soient mis à niveau avec l’aide de l’Europe. Mais en 2009, malgré l’arrivée des pays de l’est, le budget européen est bloqué au même niveau. Le Traité de Maastricht a supprimé le volet solidarité pourtant imposé par le Traité de Rome.

Quoi faire ? Emmanuel Macron propose une Europe plus protectrice avec une agence de protection qui aurait pour mission la lutte contre les fausses nouvelles, l’interdiction de financement des partis politiques par l’étranger. Un projet Schengen avec une harmonisation de la libre circulation, la protection des frontières (Frontex), l’harmonisation des droits communs d’asile. La préférence commerciale en privilégiant les entreprises nationales. Un bouclier social avec harmonisation sociale, salaire minimum et pour les travailleurs détachés, le règlement des charges sociales dans le pays de travail. Une Banque du climat. Un budget de l’innovation pour notamment la recherche sur l’intelligence artificielle. Propositions intéressantes mais qui ne modifient pas l’orientation économique de l’Union Européenne.

Quoi faire encore ? Sortir de l’impasse libérale, c’est un défi inimaginable ! Il faudrait supprimer les politiques d’austérité, mettre de la démocratie dans les institutions, commission, banque, c’est inimaginable dans l’état actuel.
Quelques idées développées par Louis : 1 – Transformer l’euro, ce qui transformerait le fonctionnement de la BCE : chaque pays aurait sa monnaie propre utilisée pour son marché intérieur et l’euro général pour les transactions internationales. A la BCE la mission de garantir la parité des monnaies et de traiter toutes les opérations de change. 2 – Rapprocher les peuples par autre chose que l’économie : échanges culturels organisés, études universitaires, lycéennes, apprentissage, recherche en commun, développement d’un réseau d’éducation populaire …. 3 – L’Europe devrait se substituer aux pays défaillants : réhabilitation des banlieues, désenclavement numérique …
Un seul but : la recherche du bien-commun.