INFO N° 8 – JUIN 2016

1 – Traité CETA 2014 entre l’UE et le Canada : quelques exemples qui peuvent traduire les risques de ce genre de traités. Avant-goût de ce qu’entraînerait le TAFTA s’il est adopté.

Les AOP n’existent pas au Canada ; seules les marques sont protégées mais pas l’’origine des produits. C’est ainsi 80 produits qui perdent leur AOP. Les Canadiens ne respecteront pas forcément ces marques et elles risquent de disparaître à leur tour. Nous allons recevoir des importations de l’ordre de 75000 tonnes de viande porcine, 50000 tonnes de viande bovine, exemptées de droits de douane, fabriquées dans des fermes immenses de 3500 vaches. Les filières bovines et porcines perdraient en France 10000 emplois chacune. Le principe de précaution n’existe pas au Canada. L’UE ne pourra plus refuser d’importer pour une raison « soi-disant » d’atteinte à la santé ou à l’environnement. Le tribunal arbitral pourra attaquer la commission européenne et même les états s’il estime que telle ou telle entreprise perd de l’argent à cause des règles et des freins.
41500 entreprises américaines possèdent des filières au Canada : il existe donc pour elles une grande possibilité de se réclamer du TAFTA, à la suite du CETA, pour réclamer des procès en estimant qu’elles perdent de l’argent à cause des restrictions européennes sur les questions de santé et d’environnement. Les produits agricoles arriveront chez nous moins chers, nos coûts de production sont plus élevés : une ferme de 50 vaches en concurrence avec une ferme de 1500 vaches produit forcément plus cher. C’est à terme la disparition de nos productions.

2 – Situation en France à la suite de la crise relative à la loi Travail. Climat d’exacerbation au niveau du peuple. Retentissement sur le climat social, sur l’économie. Une France qui craque de partout et quelle analyse peut-on en faire ? S’agit-il seulement d’une réaction au phénomène de la loi Travail ? De façon désordonnée, c’est le retour du peuple : on n’est pas content, on manifeste, on se révolte. Retour d’un syndicalisme d’opposition, de blocage, révolutionnaire. Un gouvernement qui administre plus qu’il ne gouverne : prendre des mesures au jour le jour en palliant au plus pressé, sans avoir envisagé la manière de procéder pour changer les choses. Le prétexte de la loi fait exploser le pays et notamment l’article 2 qui réduit le dialogue social au niveau des branches en le ramenant à l’entreprise. Le danger est que dans les petites entreprises on va négocier sur des propositions du patronat et non pas sur des propositions syndicales. Comment seront organisés les référendums dans les entreprises où il n’y a pas de syndicat ? Un autre conflit porte sur la baisse des indemnités de licenciement, le plafond pour les indemnités prud’homales même si le juge reste en place.

Dans nos sociétés le droit évolue constamment car les changements de société poussent à ces évolutions. Par exemple le code de la famille : il y a 30 ans un seul type de famille, un chef de famille, la place de la femme pas reconnue, le droit des enfants, la parole des enfants pas reconnus, délit d’homosexualité…. Aujourd’hui toutes ces questions sont reconnues, toutes les formes de familles sont couvertes par le droit. Pour la loi Travail c’est ce qu’il fallait faire. Badinter préconisait de conserver ce qui correspond au droit général, applicable à tous les salariés et ensuite, d’actualiser par la loi ce qui correspond aux droits spécifiques liés aux différentes situations des salariés. En tenant compte de tout ce qui n’existait pas il y a 20 ou 30 ans, les nouvelles technologies, l’ubérisation de nombreux métiers qui entraîne précarité plus que sécurité. Dans la loi Travail, on a juste modifié quelques articles, quelques termes, on n’a rien analysé de cette nouvelle société et de ses mutations. Ces nouvelles mesures ne tiennent pas compte de la réalité de la société. Gouverner, c’est analyser, discuter et proposer. Les gens sont exaspérés, à bout et leur révolte va bien au-delà de la loi Travail. Des acteurs qui sont incapables de mettre leurs idées en commun, Le MEDEF qui répète depuis des décennies que le coût du travail est trop élevé, Balladur et maintenant Hollande qui ont donné des milliards d’aide et de baisse de charges et le résultat est nul. Maintenant ce MEDEF ne parle que de flexibilité comme licencier pour pourvoir mieux embaucher, ce qui est d’une absurdité totale. Pourquoi le gouvernement ne discute qu’avec le MEDEF alors que nous sommes un pays de petites et moyennes entreprises ?
La CGT à son origine était un syndicalisme révolutionnaire, nous sommes tous des anarcho-syndicalistes !! En France, situation toujours au bord de l’explosion. A partir de 1999, Bernard Thibault a entrepris de faire accepter par le PCF qu’il fallait tenter des négociations avec le patronat et le gouvernement, sans trahir la classe ouvrière. Ce qu’il a réussi pendant 10 ans et surtout à partir des revendications des salariés. La CFDT était en accord. A partir de 2009, sans Bernard Thibault qui se fait « virer » sous la pression des communistes, divorce syndical entre CGT et CFDT. Aujourd’hui, la CGT pleure un « chef », une figure que ne représente peut-être pas Philippe Martinez. Bagarre interne pour retrouver la ligne de Bernard Thibaut. Les positions ne sont pas claires du côté syndical mais aussi du côté politique. La loi est combattue par une partie de la droite (qui en veut plus), une partie de la gauche (qui en veut moins), le centre …. Une loi n’est pas bonne quand elle ne concerne pas tous les problèmes qu’elle devrait traiter, cette loi n’a jamais été annoncée par Hollande dans la campagne présidentielle. Enfin, un premier ministre qui reste crispé sur ses positions et pratique le 49-3… La loi devrait être un projet qui tient compte du bien commun.

Comment sortir de cette situation : 3 options.
1 – Réouverture du débat parlementaire, convoquer à nouveau le parlement et lui demander de revisiter la loi Travail.
2 – Convoquer tous les partenaires sociaux à Matignon, un Grenelle du Travail et une décision serait prise quand tous les partis se seraient mis d’accord.
3 – Retrait de la loi actuelle et négociations à partir d’un nouveau projet sans bien entendu enterrer la loi travail.

Lors du voyage à Paris, L’UP à Nuit Debout : présents de tout âge et de tout niveau social, discussion sérieuse, analyse des situations que vivent les citoyens, dans le calme et le respect des autres intervenants.

Revoir les fonctions politiques, repenser la politique à partir de définition de projets, en tenant compte des nouvelles formes de travail, de l’environnement, de l‘écologie, des nouvelles technologies. La démocratie, c’est l’intelligence du peuple, car ensemble on n’a moins le risque de se tromper. Un grand nombre de citoyens s’engagent dans des démarches de démocratie participative (exemple dans le 93) mais bien souvent ceux qui s’opposent aux initiatives sont les élus.

Angleterre, le Brexit : le sentiment des Européens est que les Anglais cherchent en priorité et à tout prix à préserver leurs intérêts … mais cet événement ne se réduit pas à des sentiments.
Quelles en seront les conséquences probables ? S’ils partent les Anglais n’auraient plus les contraintes européennes à supporter. La livre sterling ne serait plus tributaire de l’Europe. Ils ont le Commonwealth, ils en sont les leaders et le moteur. Ils ne seraient donc pas isolés du jour au lendemain. Inconvénients : l’Angleterre risque de perdre son rôle de place financière importante et la livre pourrait être dévaluée. Elle se priverait d’alliances naturelles comme la France, l’Allemagne, il faudrait qu’elle se fasse de nouvelles alliances. Préjudiciable pour l’Europe car l’image même de l’Europe en serait ternie aux yeux du monde. Et s’ils sortent ce serait une victoire certaine pour les partis populistes et les élections européennes en seraient affectées car ceux qui veulent sortir de l’Europe voteraient pour les partis populistes.

Pour la rentrée, Louis nous fera une analyse du populisme en Europe.

Louis Caul-Futy Françoise Surette