06 – INFO DU 13 FÉVRIER 2019

13 participants. Louis propose de traiter ce soir du Grand débat lancé par le gouvernement en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Comme toujours, nous vous rappelons que ce point de vue est celui de Louis et qu’il s’agit, en en débattant, de nous faire notre propre opinion.
Les critiques : débat lancé faute d’autres solutions. Comment seront exploitées les réponses, les suggestions, les idées ? Par qui le seront-elles ?
Quatre grandes questions : Fiscalité et dépenses publiques – Organisation de l’État et des services publics – Transition écologique – Démocratie et citoyenneté.
Les avantages : le Grand débat a le mérite d’exister, le dialogue existe enfin alors que la tradition du débat public, au cœur de notre société individualiste, a disparu. Il faut saisir cette possibilité de débattre, nous ne sommes pas du même avis, il faut donc se parler et confronter les points de vue, sans se battre. C’est un défi lancé au pouvoir en place : une diversité des avis, des points de vue, des propositions de citoyens qui ont beaucoup de choses à dire et on verra ce que le pouvoir fera de toute cette effervescence d’idées. Le mieux serait l’élaboration d’un nouveau contrat social, c’est ce à quoi il faudrait arriver.
Transition écologique. A la naissance du mouvement, l’abrogation de la taxe carbone sur les carburants. Pourtant, cette taxe carbone il la faut par principe. Pour inventer, exploiter de nouvelles énergies, construire de nouvelles voitures … Mais comment la financer ? En augmentant encore la dette ? Les citoyens doivent répondre Non à ce moyen. On peut la financer en trouvant l’argent dans les multinationales, chez les pollueurs, chez ceux qui trichent sur la fiscalité dans les paradis fiscaux. C’est un défi européen et pas seulement français et les décisions politiques devraient être européennes. Le dérèglement du climat devrait faire peur pour aujourd’hui et pour les générations futures. On ne parle pas assez en 1er lieu d’économiser l’énergie et c’est déjà à chacun d’entre nous de relever ce défi. Des milliers d’emplois seront à pourvoir dans la rénovation énergétique, dans le contrôle de la qualité de l’air, de l’eau, dans la préservation des écosystèmes … Dans la transformation des moyens de transport, dans les transports en commun.
Fiscalité. La demande de tous est de payer le moins d’impôts possible mais attention. Une baisse signifie moins de dépenses publiques, par conséquent sur quoi raboter ? Santé, éducation … ? Personne ne voudra réduire ces dépenses publiques là, alors sur le budget des collectivités ? Sur la protection sociale ? Ne faudrait-il pas commencer par équilibrer le poids des taxes qui alimentent le budget de l’État ? En France les ménages supportent 60% des taxes et prélèvements sociaux et les sociétés 40% et cela depuis 40 ans. Il faudrait rééquilibrer à 50/50. Nous devons être tous égaux proportionnellement aux revenus de chacun en termes de participation aux finances de l’État. C’est au gouvernement de trouver cette égalité. La production de valeurs par le travail est répartie de la même façon, c’est-à-dire que le patronat empoche 60% de la valeur ajoutée de la production. La répartition était en équilibre dans les années 80 mais depuis la plus-value du travail s’est déplacée vers l’industriel avec comme justification, la compétition, la concurrence.
Démocratie et citoyenneté. A l’occasion du Grand Débat, faire des propositions pour aller vers une réforme constitutionnelle qui corrige les insuffisances actuelles. Le problème n’est pas la réduction du nombre de députés et de sénateurs, cela ne changerait pas grand chose. Les Gilets jaunes réclament le RIC, Référendum d’Initiative Citoyenne. La possibilité de lancer un référendum existe déjà dans la Constitution mais les conditions sont telles que cette possibilité n’est pas utilisée. Oui pour des référendums mais il faut y mettre des conditions, les questions posées doivent être en accord avec la Constitution, elles doivent faire au préalable l’objet d’étude, de débat afin que tous les citoyens votent en connaissance de cause et pas seulement Oui ou Non contre le pouvoir, une personne, un parti …
Le constat est fait que les députés et sénateurs ne représentent pas la diversité sociale de la France, la parité femmes-hommes est acquise mais la proportion d’ouvriers, de paysans, de petits commerçants est ridicule d’où ces critiques contre les élites qui ne comprennent rien au peuple. Mais comment, quand on est un ouvrier, se présenter à une élection ? Il faudrait un statut du candidat, le droit à un congé financé et la certitude de retrouver son emploi après son engagement. Ce statut devrait être inscrit dans la Constitution, il faut de plus comptabiliser le vote blanc, etc.
Autre constat, les Communautés de Communes fonctionnent mal parce que trop grandes, associant des territoires trop différents et n’étant pas suffisamment contrôlées par l’État. Edgard Pisani, dans sa grande réorganisation de l’agriculture française, préconisait de ne pas mélanger les territoires communautaires régionaux et les territoires de voisinage (départements, communes). Les intercommunalités ne doivent pas être imposées mais choisies. D’autre part, les représentants des Communautés de Communes ne sont pas élus et ne représentent pas les citoyens, il faudrait inscrire dans la Constitution le suffrage universel pour les représentants au sein de toutes les intercommunalités.
Autres propositions pour améliorer l’organisation de la démocratie et de la participation citoyenne. Supprimer le cumul des mandats. Mettre une dose de proportionnalité dans les élections législatives. Au local, remettre en action les CLD, Conseil Locaux de Développement avec une participation volontaire de citoyens. Instaurer la parité dans la représentation à la tête des intercommunalités, des conseils municipaux et régionaux. Les femmes peinent encore à briser le plafond de verre qu’elles rencontrent en politique, malgré la mise en place de contraintes législatives. Et si leur part est importante au niveau des vice-présidences, elles restent cantonnées à des portefeuilles le plus souvent stéréotypés (enfance, famille, collèges…).
Cette Info du Mois a provoqué de nombreuses prises de parole, points de vue, interrogations, doutes, questionnements et c’est bien le but de ces soirées, nous ne pouvons que nous en réjouir. Malgré une durée plus longue que d’habitude, nous n’avons pas abordé la dernière grande question « Organisation de l’État et des services publics ». Mais bien entendu nous reparlerons de ce Grand Débat et de ses conséquences.
Dates des 2 Grands Débats à Annemasse – MLK – 19 février et 5 mars de 19h à 22h. Il faut participer, nous vivons des moments de tension, d’inquiétude et d’incertitude mais c’est aussi une période excitante pour la réflexion, le débat, le dialogue.

Louis Caul-Futy et Françoise Surette

Les 34 questions posées aux Français

Fiscalité et dépenses publiques
1. Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?
2. Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
3. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?
4. Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?
5. A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?
6. Comment mieux organiser notre pacte social ?
7. Quels objectifs définir en priorité ?

Organisation de l’État et des services publics.
8. Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?
9. Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ?
10. A quels niveaux et pour quels services ?
11. Comment voudriez-vous que l’Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ?
12. Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?
13. Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

Transition écologique.
14. Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
15. Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ?
16. Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
17. Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ?
18. Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?
19. Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ?
20. Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?

Démocratie et citoyenneté.
21. Faut-il reconnaître le vote blanc ?
22. Faut-il rendre le vote obligatoire ?
23. Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?
24. Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
25. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
26. Faut-il les transformer et comment ?
27. Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
28. Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
29. Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?
30. Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ?
31. En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
32. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
33. Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ?
34. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?