N° 1 – INFO DU MOIS – SEPTEMBRE 2017

En cette première de la saison 2017-2018, rappel de l’Info de Juin : qui est notre président, un ovni politique ? L’Assemblé composée de jeunes et de femmes et nombreux venant de la société civile, gouvernement de gauche et droite, un programme sous forme d’un discours politico-philosophique.
Le temps des réformes. Loi de moralisation de la vie publique, loi Travail, (premières manifestations en opposition annoncées) réforme de l’école, réforme de l’état… avec, concernant la loi Travail, utilisation des ordonnances qui vont être mises en application, autrement dit, sans légiférer. Au-delà des paroles quels actes sont mis en action ?
Situation actuelle de la France. Emmanuel Macron a de la chance car la situation économique de la France n’est pas mauvaise : hausse du PIB de 0.5% chaque trimestre depuis 3 trimestres, taux de croissance à 1.8%, le plus haut depuis avant la crise de 2008, investissements des entreprises de 0.4% au-dessus du niveau de 2008. La consommation des ménages se tient bien, l’immobilier est en hausse, 267 000 emplois nouveaux depuis le 2ème trimestre 2016, soit en un an, mais emplois précaires peu qualifiés. Mais le taux de chômeurs reste à 9.5%, idem à début 2012.
Les points négatifs : déficit de la balance commerciale trop élevé du en partie à la hausse du prix du pétrole. La réforme énergétique est prioritaire pour que la France soit moins dépendante du pétrole mais retard en la matière. Retard de certains chantiers, comme la fabrication des Airbus, livraisons irrégulières et donc retards de paiement. D’autre part, les cadeaux faits par le gouvernement de François Hollande aux entreprises n’ont pas rendu, en matière d’emplois et d’investissements, ce qu’il fallait en espérer.
En matière de réforme de l’état : volonté de baisse des finances publiques très importante, moins80 milliards d’euros sur 5 ans. Pourtant les investissements de l’état sont le moteur de l’économie. Bien sûr, les réformes sont nécessaires mais une meilleure efficacité dans les services semble incompatible avec des économies. Réformer, c’est aussi indemniser les perdants, former de nouveaux personnels, mettre en place de nouvelles structures mais pour cela il faut de l’argent. Comment se traduit encore cette volonté de réformer l’état ? Par une baisse ou la suppression de certains dispositifs sociaux comme la suppression à terme des emplois aidés. Volonté de passer de 275 000 à 100 000 jeunes qui bénéficient de ces contrats aidés. (A terme suppression ou réforme de ce statut ?). Les emplois aidés jouent pourtant un rôle majeur dans les municipalités et auprès des associations, surtout culturelles. On remet en cause leur efficacité mais pourtant 40% de ceux qui sortent de ce dispositif trouvent un emploi, 3.4 % d’entre eux sont embauchés par l’état notamment dans les écoles, pour une aide aux rythmes scolaires, une aide aux handicapés. Les associations vont souffrir de cette réduction à laquelle s’ajoute une diminution de leurs subventions. Ces décisions représentent un triple risque : aggravation de la situation des chômeurs, dégradation des services publics, associations en difficultés. Autre baisse, celle de l’aide au logement (APL) et crainte que les bénéficiaires les plus fragiles soient pénalisés. La part du logement dans le budget des ménages est passée de 16% en 2001 à 18.5% en 2017. Les propriétaires et bailleurs sociaux accepteront-ils de baisser les loyers ? Toujours question du logement, projet de loi créant un contrat de location de 3 à 6 mois pour les stagiaires, les salariés déplacés sur un chantier …. Projet d’assouplir la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui oblige les communes de plus de 3500 habitants à construire 25% de logements sociaux. Cette prochaine loi-logement, si elle est votée, pénalisera la construction du logement social et les ménages modestes.
Autre baisse, la baisse des dotations aux collectivités de 30 à 35 %. Projet de loi sur la baisse ou même la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, taxe perçue par l’état et destinée aux communes et communautés de communes. Moyenne nationale de la baisse pour les ménages : 325 € par an. Il est vrai que cet impôt n’est pas juste car il n’est pas proportionnel aux revenus. Il est payé par tous, pour les crèches, les écoles, les équipements sportifs, culturels, la voirie … Il représente un tiers des revenus des communes. En 2014, un rapport du Sénat louait la politique de la ville bien engagée mais encore fragile car pas assez de moyens financiers. Qu’en sera-t-il donc après ces pertes de financement ? Danger pour les grandes banlieues, les quartiers prioritaires en difficultés, les communes les plus modestes. C’est une perte d’autonomie fiscale et certains maires réagissent en parlant de démissionner. La question est quand et comment ces pertes seront-elles compensées ?
C’est un retour à l’austérité de 2008, en quelque sorte la recherche du bien-commun est mise à mal. Quels risques cela peut-il entraîner ? Aux USA, en Grande Bretagne, en France, ce sont les voix des citoyens qui se sentent abandonnés, laissés pour compte qui ont voté pour le Brexit, élu Trump, voté pour le FN chez nous. Ce sont les habitants de ces zones périphériques privées de services publics, de commerces, de culture qui sont laissés pour compte. Ces réductions drastiques de moyens pour les communes vont aggraver la situation de ces gens et il y a un risque certain qu’ils vont continuer à voter comme avant, pour les extrêmes.

Les grands défis dans l’immédiat pour le gouvernement sont la Loi Travail et la Réforme Scolaire.
Loi Travail et vote par ordonnances. Face aux premières annonces de grève des opposants, le gouvernement ne bouge pas. Certaines des mesures sont des atteintes aux droits sociaux : licenciements plus faciles avec de simples prétextes comme une situation financière mais sans apporter la preuve de sa réalité. Réduction des indemnités de licenciement, c’est une atteinte au travail des Prud’hommes, des représentants du patronat et des employés qui verront leur rôle de juge diminuer. C’est une atteinte à leur droit de se prononcer sur le bien-fondé d’un licenciement. Jusqu’à présent, les accords patronat-salariés étaient négociés au niveau des branches et les négociations s’appliquaient à tous les salariés de la branche. Cela est remplacé par des accords d’entreprises. Mais dans les petites entreprises, il n’y a pas de syndicat, pas de rapport de force, le patron pourra imposer sa volonté. Simplification de la représentation syndicale ; jusqu’à présent, CE, comité Hygiène et Sécurité … tous devaient être partenaires dans les négociations, maintenant ne seront conviés que les membres des syndicats. Perte de démocratie. La démocratie, initiée par les associations il y a un siècle cherchait à être appliquée dans le monde de l’entreprise. Dans les années 1960-1980, cogestion, auto gestion. Le bon fonctionnement c’est la négociation. Maintenant, ce sont les actionnaires qui apportent l’argent et qui ont le pouvoir. Les Français sont peu syndiqués, mais rien n’ai fait pour que l’on se syndique davantage au contraire. En Allemagne, même si les adhésions sont en baisse depuis les années 90, le taux de syndiqués reste supérieur.
Pourquoi le gouvernement se lance t’il dans une opération aussi brutale sous prétexte de flexibilité ? Toutes les tentatives passées de réformes dans un but de plus de flexibilité n’ont pas apporté d’amélioration de l’emploi. Même le Premier ministre n’est pas certain que les ordonnances donneront vraiment de nouveaux emplois. Est ce juste pour diminuer les protections qu’apportait le Code du Travail ?
Un retour au passé : 1986 : Yvon Gattaz, père de l’actuel président du MEDEF. ENCA soit Emplois Nouveaux à Contraintes Allégées. Son deal, 470 000 embauches la 1ère année, avec la suppression de l’Inspection du Travail pour les embauches et licenciements. Philippe Seguin le fait et embauche de jeunes pour de tout petits boulots. Le chômage reste entre 8.5 et 9%. 2002 : François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité et après la loi sur les 35h hebdomadaires : 300 000 emplois. Accord avec le MEDEF pour des accords d’entreprises et accords de branches au-dessus des accords interprofessionnels. Chômage entre 8.4 et 8.7%. 2005 : Jean Louis Borloo, Pacte pour l’Emploi, délai de contentieux réduit, assouplissement des 35 heures, travail le dimanche : le chômage passe de 8.4 à 8.5% en un an. 2007 : Nicolas Sarkosy et Laurence Parisot, baisse du seuil du bouclier fiscal, aménagement de l’ISF, allègement des cotisations sociales des entreprises. Chômage de 7.1 à 7.4%.2008 : Nicolas Sarkozy, Loi de modernisation du marché du travail, doublement de la période d’essai, rupture conventionnelle, délai réduit à 6 mois pour faire appel aux Prud’hommes. Le chômage passe de 7 à 8.8%. 2015 : François Hollande et Manuel Valls, loi sur la pénibilité des métiers allégée, doublement de la durée des CDD. Chômage passe de 10 à 9,7% mais sans que l’on sache si le calcul se fait différemment que par le passé. 2016, la loi Travail El Khomri qui passe par le 49.3 et qui était moins lourde que celle d’aujourd’hui.
La nouvelle Loi Travail donne un nouveau visage à l’entreprise mais pas forcément au bénéfice des salariés.

Interventions des présents. – Les baisses de revenus imposées aux communes risquent de déstabiliser les banlieues en difficulté et on peut craindre des mouvements de mécontentement, de violence. – Les PME sont déjà habituées aux négociations dans l’entreprise, tous les patrons ne sont pas des voyous qui ne pensent qu’à licencier et ces négociations inter entreprises peuvent marcher.
Attendre le détail des ordonnances, l’importance des mouvements de grève, ce qui sera prévu pour la formation professionnelle, l’annonce du premier budget de ce gouvernement … pour continuer la réflexion.

Idée de débat pour octobre : faut-il copier le modèle allemand ? Notre Code du Travail offre t’il le plus de protection pour les salariés ? Comparaison des systèmes scolaires.

Louis Caul-Futy Françoise Surette